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28 Jan

Faites attention à la consommation énergétique de l’appartement que vous louez à Bram !

Conformément à l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, un décret publié mi-janvier fixe un premier seuil maximal de consommation d’énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d’un logement qui souhaitent le mettre à la location en France métropolitaine.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, réaffirment l’engagement du Gouvernement d’interdire les passoires énergétiques à la location dès 2028, conformément aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat.

Le décret paru ce jour est la première étape vers cette interdiction, prévue en trois temps. Elle permettra à partir de 2023, date d’entrée en vigueur de ce décret, d’exclure du marché locatif les passoires thermiques les plus énergivores. Vous avez un appartement à louer à Bram ? Attention à sa consommation énergétique ! La mesure s’appliquera pour tous les propriétaires et copropriétaires de logements donnés à la location, et aux locataires de logements, pour les baux conclus ou renouvelés (y compris par tacite reconduction) à compter du 1er janvier 2023.

Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon rappellent le coût énergétique pour les locataires actuels de telles passoires thermiques : par exemple, pour un logement chauffé au gaz dans lequel la consommation énergétique est de 500 kWh / m² / an (et donc concerné par la mesure), la facture d’énergie mensuelle est de l’ordre de 100 € / mois pour un studio de 30 m² et de 400 €/mois pour une maison de 120 m². Et ces montants peuvent être bien plus élevés pour des logements chauffés à l’électricité ou au fioul.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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